Conditions générales d'utilisation

1. Qui édite le service

NzilaBiz (« le Service ») est édité par [à compléter : raison sociale de l'éditeur], dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Objet du service

NzilaBiz est une application de gestion de boutique : encaissement, suivi de stock, gestion des clients et des crédits accordés, suivi des dépenses, édition de documents commerciaux et rapports d'activité. Le Service est destiné à un usage professionnel par des commerçants et leurs employés.

Le Service n'est pas un logiciel de comptabilité certifié et ne remplace pas un expert-comptable. Il ne gère ni déclaration fiscale, ni TVA, ni obligation légale de facturation propre à un pays donné. Les documents qu'il produit sont des documents commerciaux, dont la conformité aux obligations locales relève de votre responsabilité.

3. Compte et responsabilité des accès

• La création d'un compte ouvre une boutique dont le créateur devient le Patron, c'est-à-dire le titulaire des données de cette boutique.
• Le Patron peut créer des comptes Gérant et Vendeur. Il est responsable des accès qu'il accorde et de leur révocation.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder votre mot de passe confidentiel et à nous signaler tout accès non autorisé.
• Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Essai gratuit et abonnement

• Chaque nouvelle boutique bénéficie d'un essai gratuit de 15 jours, sans moyen de paiement requis, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités.
• À l'issue de l'essai, la poursuite du Service nécessite un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'accueil et dans Paramètres → Abonnement.
• L'abonnement est payable d'avance pour la période choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Il n'est pas reconduit automatiquement sans votre accord.
• En l'absence d'abonnement actif, l'accès aux fonctionnalités peut être restreint. Vos données restent conservées pendant 90 jours après l'expiration, délai pendant lequel vous pouvez les exporter ou réactiver votre abonnement.

5. Vos données vous appartiennent

Les données que vous saisissez — produits, ventes, clients, dépenses, documents — restent votre propriété. Nous ne les vendons pas, ne les louons pas et ne les exploitons pas à des fins publicitaires. Vous pouvez les exporter à tout moment en CSV et en PDF depuis les écrans concernés.

Le traitement de ces données est décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Disponibilité et fonctionnement hors connexion

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu : maintenance, panne d'hébergement ou coupure du réseau de votre opérateur peuvent l'affecter.

Le Service est conçu pour rester utilisable hors connexion : les ventes réalisées sans réseau sont conservées sur l'appareil et synchronisées au retour de la connexion. Cette synchronisation dépend toutefois de la conservation des données par le navigateur de l'appareil ; effacer les données du navigateur ou désinstaller l'application avant synchronisation peut entraîner leur perte. Il vous appartient de vérifier régulièrement, dans l'écran Synchronisation, qu'aucune vente n'est en attente.

7. Paiements par Mobile Money

Les modes de règlement enregistrés dans la caisse (espèces, Mobile Money, crédit) sont des informations de suivi : le Service enregistre qu'un paiement a eu lieu, il n'encaisse pas les fonds à votre place et n'intervient pas dans la transaction entre vous et votre client. La mise en service de l'encaissement Mobile Money directement dans l'application fera l'objet d'une information dédiée.

8. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service pour une activité illicite ou pour dissimuler des opérations frauduleuses ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre boutique que la vôtre ;
• perturber le fonctionnement du Service (surcharge volontaire, contournement des limites techniques) ;
• revendre ou redistribuer l'accès au Service sans notre accord écrit.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre l'accès après vous en avoir informé, sauf urgence (atteinte à la sécurité ou aux données d'autres utilisateurs).

9. Responsabilité

Le Service est fourni en l'état. Nous sommes tenus à une obligation de moyens quant à sa disponibilité et à la sécurisation de vos données. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d'une saisie erronée, d'une décision commerciale prise sur la base des rapports, d'une perte de données consécutive à un effacement du navigateur, ni d'un manque à gagner.

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous avez effectivement versées au titre de l'abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur.

10. Résiliation et suppression du compte

• Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. La suppression du compte s'effectue depuis Paramètres → Mon compte.
• Lorsque le Patron supprime son compte, la boutique et l'intégralité de ses données sont effacées, y compris les comptes de ses employés. Cette action est irréversible : exportez vos données au préalable.
• Lorsqu'un Gérant ou un Vendeur supprime son compte, son accès est supprimé et ses informations personnelles effacées. Les ventes qu'il a enregistrées restent dans l'historique de la boutique, sans son nom : elles appartiennent à la comptabilité du commerçant.
• Les sommes déjà versées au titre d'une période entamée ne sont pas remboursées.

11. Évolution du service et des conditions

Le Service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. En cas de modification substantielle de ces conditions, vous en serez informé dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit [à compléter : pays / droit applicable]. En cas de différend, nous privilégions une solution amiable : écrivez-nous à contact@nzilabiz.com. À défaut d'accord, le litige sera porté devant [à compléter : juridiction compétente].